Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 28 septembre 2011 à 15h00
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 9 bis, amendement 225
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
Défavorable. En fin de compte, je trouve que cet amendement est restrictif. Car sur le portail, il n'y aura pas que l'ASMR. Il y aura d'autres dimensions. Voilà pourquoi je pense sincèrement que votre amendement est plus restrictif que le dispositif qui sera retenu.
(L'amendement n° 225 n'est pas adopté.)
(L'article 9 bis, amendé, est adopté.)
