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Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 28 septembre 2011 à 15h00
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 9 bis, amendement 224

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton :

À l'alinéa 2, après le mot : « thérapeutique », il s'agit d'insérer les mots : « lorsqu'elles existent ». Ayant entendu l'argument qu'on nous a souvent opposé, puisque nous sommes raisonnables, nous tenons compte des stratégies thérapeutiques lorsqu'elles existent.

(L'amendement n° 224 , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

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