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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 28 septembre 2011 à 15h00
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 9 bis, amendement 54

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

Aujourd'hui, l'appréciation de l'amélioration du service médical rendu d'un médicament, préalable à la détermination du prix du médicament et de son admission au remboursement par l'assurance maladie de la sécurité sociale, est fondée dans la plupart des cas sur une comparaison avec des placebos. Les auteurs de cet amendement souhaitent que ne soient admis à remboursement que les médicaments apportant une amélioration significative du SMR par rapport aux médicaments existants.

(L'amendement n° 54 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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