Intervention de Catherine Lemorton

Cet amendement vise à renforcer la démocratie sanitaire. Ce sont les utilisateurs des médicaments qui parfois les connaissent le mieux, notamment quant à leurs effets secondaires et indésirables. Nous souhaitons compléter l'article 7 par l'alinéa suivant : « L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé peut être saisie, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État, par une association agréée au titre de l'article L. 1114-1 d'une demande visant à ce qu'elle fasse application du présent article. Le refus de prendre la décision demandée ainsi que les motifs attachés à cette décision sont rendus publics. »

Nous pouvons faire confiance aux associations de patients, puisqu'elles sont agréées, dès lors que leur financement est transparent. Quand les patients ont utilisé un médicament pendant des années – les associations dont il est ici question rassemblent bien sûr toujours des personnes affectées de maladies chroniques –, ils savent de quoi ils parlent et sont donc capables de saisir l'Agence au même titre que des médecins ou des visiteurs médicaux ou encore qu'une industrie pharmaceutique pour peu qu'elle soit honnête sur les effets secondaires de son médicament.