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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 28 septembre 2011 à 15h00
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Rappel au règlement, amendement 279

Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :

Il y a encore une divergence d'appréciation entre nous. Je demande la réserve des votes sur l'amendement et sur l'article, madame la présidente, parce que je ne veux pas qu'il y ait d'ambiguïté sur un tel sujet. Nous travaillons un peu dans l'urgence, mais ce point mérite une clarification complète.

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