Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 28 septembre 2011 à 15h00
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Rappel au règlement, amendement 279
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
Monsieur Mallot, il faut prendre la bonne directive : elle prévoit le renouvellement « pour une durée illimitée sauf si l'autorité nationale compétente décide […] un renouvellement quinquennal ». Je l'ai expliqué pendant la suspension de séance et je peux vous en transmettre le texte. Nous prévoyons donc que le renouvellement se fera bien de façon quinquennale et nous serons ainsi en conformité avec la directive tout en donnant droit à la demande exprimée dans l'amendement n° 220. Nous sommes, je le répète, en conformité avec la directive tout en étant bien dans la logique d'un renouvellement quinquennal.
