Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 28 septembre 2011 à 15h00
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Rappel au règlement, amendement 279
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
Cet amendement précise le caractère quinquennal du réexamen de l'AMM.
