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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 28 septembre 2011 à 15h00
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Rappel au règlement, amendement 97

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

Il s'agit de préciser que des études post-autorisation sont nécessaires dès que des signalements d'effets néfastes ont été constatés dans le cadre de la pharmacovigilance.

(L'amendement n° 97, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

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