Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 28 septembre 2011 à 15h00
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Rappel au règlement

Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :

Ce n'est donc pas autre chose qu'un problème de conformité. Il ne faut pas s'exposer juridiquement.

(L'amendement n° 177 n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion