Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 28 septembre 2011 à 15h00
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Rappel au règlement
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
Ce n'est donc pas autre chose qu'un problème de conformité. Il ne faut pas s'exposer juridiquement.
(L'amendement n° 177 n'est pas adopté.)
