Intervention de Jean Mallot

Mon rappel au règlement a pour but de clarifier nos débats. Si j'ai bien compris, la suspension de séance demandée par le ministre a eu pour but d'apporter une précision à la suite d'une affirmation peut-être un peu hâtive du rapporteur sur la question des cinq ans, se rapportant à notre amendement n° 220, qui a été rejeté. C'est sur ce point que monsieur le ministre souhaite, à juste titre, revenir et, pour cela, il entend présenter tout à l'heure, ainsi qu'il vient de l'indiquer, un amendement du Gouvernement.

En revanche, dans le déroulement de nos travaux, nous en étions à l'amendement n° 177, sur lequel je souhaite pouvoir m'exprimer avant que nous passions au vote.