Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 28 septembre 2011 à 15h00
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 6
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
Pour tenir compte de ce qui a été dit par Mme Lemorton et par le rapporteur, monsieur le président, je vais déposer un amendement prévoyant qu'en conformité avec la directive européenne, l'autorité procédera tous les cinq ans à un renouvellement. Je vous le transmettrai dès qu'il sera rédigé.
