Intervention de Gérard Bapt

Je souhaite demander une précision à M. le rapporteur, lequel vient de nous répondre que la réévaluation quinquennale figure déjà dans le droit. Or nous savons parfaitement que, ces dernières années, cette règle a été non seulement inobservée, mais que la tendance européenne, sous la pression des laboratoires, a été d'abandonner cette notion de réévaluation systématique. Dans quel article du code cette réévaluation quinquennale obligatoire figure-t-elle ?

(L'amendement n° 77 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 220 n'est pas adopté.)