Intervention de Jean Mallot

Cet amendement est très voisin de celui de notre collègue Muzeau. Le ministre et le rapporteur prétendant que l'amendement présenté par M. Muzeau est satisfait, je vais tenter de démontrer que ce n'est pas le cas. Nous avons précédemment expliqué tous les tenants et aboutissants de l'amendement n° 277 , deuxième rectification, du Gouvernement et avons donné les raisons pour lesquelles il ne nous satisfaisait pas et nous ne pouvions le voter. Nous souhaitons, en effet, que l'alinéa 1 de cet article 6 soit complété afin de prévoir « la réalisation d'essais cliniques versus des stratégies thérapeutiques déjà existantes, au plus près des conditions réelles de soins, pour la ou les mêmes pathologies. » L'ANSM doit pouvoir exiger la réalisation d'études de sécurité et qu'elles soient faites en comparaison avec des stratégies thérapeutiques déjà existantes.

Nous avons eu ce débat, je ne développerai pas davantage. Je rappelle, pour conclure, monsieur le président, que c'était une des préconisations essentielles du rapport de la MECSS pour 2008 rédigé par notre collègue Catherine Lemorton et adopté à l'unanimité.

(L'amendement n° 86 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 219 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)