Intervention de Catherine Lemorton

Comme l'a dit mon collègue Jean Mallot, il s'agit de la mise sur le marché du médicament.

La puissance publique s'est peu à peu désengagée et, au fond, nous sommes contraints, puisque la volonté politique ne suit pas, de laisser tout aux mains des industriels. Quand on donne une autorisation de mise sur le marché à un médicament, celui-ci arrive avec des contre-indications et des effets indésirables que seule gère l'industrie pharmaceutique.

Les Français doivent comprendre qu'un médicament, une fois dans sa vraie vie, peut faire l'objet de nouvelles indications, ou parfois présenter des effets indésirables inattendus. Cela peut arriver, reconnaissons-le, y compris avec des fabricants parfaitement honnêtes. Puis il y a ces industriels qui cachent des effets secondaires ou une bonne indication pour pouvoir prolonger le brevet quelques années après. C'est ce que l'on appelle « les brevets en grappes ». Cela a fait l'objet – je le rappelle ou je le dis pour ceux qui ne le savent pas – d'un très gros rapport de la Commission européenne il y a deux ans. Des perquisitions ont eu lieu dans les sièges sociaux des grandes firmes pharmaceutiques – je ne parle pas de la start up du coin qui fait de la véritable innovation –, qui ont permis de mettre à jour des contournements de génériques par le jeu de brevets en grappes : il est arrivé qu'une seule et même molécule fasse l'objet de six cents brevets ! Il ne faut pas manquer d'imagination !

Nous devons donc être encore plus stricts face à ce que l'industriel accepte de nous présenter. S'il y a le moindre doute sur un nouvel effet secondaire ou sur une nouvelle indication, qui aient éventuellement été cachés, il me semble important que la puissance publique, car ce sont des choix politiques – à savoir, le gouvernement en place, le ministre de la santé, la Direction générale de la santé, la sécurité sociale…que sais-je encore – vérifie en toute indépendance si, lors des tests du médicament sur les cohortes de patients, l'effet secondaire était avéré. Cela doit être obligatoire pour que les gens retrouvent confiance. Les industriels, j'ai l'humilité de le penser et la honte de le dire, sont bien plus puissants que nous. Vous connaissez, monsieur Bertrand, la puissance de ce lobby au niveau de l'Europe.