Intervention de Catherine Lemorton

C'est un vrai problème. J'en ai déjà fait la démonstration à propos d'un vaccin, car on ignore quelle est la source des informations diffusées sur ces sites, dont on ne sait qui les alimente. Quand bien même ils ont la certification « Health On Net », on a bien vu qu'il y avait des failles dans le système. Voilà pourquoi nous attendons cette base de données médicamenteuses, objet de notre amendement.

Selon la directive européenne du 15 décembre 2010, « les États membres devraient mettre sur pied et tenir à jour des portails web sur les médicaments. »

L'article 106 de son chapitre II précise: « Chaque État membre met en place et gère un portail web national sur les médicaments, en liaison avec le portail web européen des médicaments (…) Les États membres utilisent ces portails web nationaux sur les médicaments pour rendre publics, au minimum, les éléments suivants :

« a)les rapports publics d'évaluation, ainsi qu'une synthèse desdits rapports ;

« b) les résumés des caractéristiques des produits et les notices ;

« c) des synthèses des plans de gestion des risques relatifs à des médicaments autorisés conformément à la présente directive ; (…)

« e) des informations relatives aux différents modes de modification des effets indésirables suspectés des médicaments(…). »

Si nous avions eu ce portail web, promis d'ailleurs par votre prédécesseur, Mme Bachelot, pour la fin 2009, cela vous aurait évité, monsieur Bertrand, une erreur de communication lorsque des dizaines de médicaments sont sorties sous surveillance de l'Agence. S'il y avait un portail facile d'accès, les Français sauraient que les médicaments sont sous surveillance – et c'est heureux – lorsqu'ils sont mis sur le marché : c'est une sécurité.

Ce portail…