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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 28 septembre 2011 à 15h00
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Après l'article 5, amendement 76

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

Notre amendement propose, après l'article 5, d'insérer l'article suivant : « Le président du conseil d'administration est un magistrat du Conseil d'État ».

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