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Intervention de Arnaud Robinet

Réunion du 28 septembre 2011 à 15h00
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 5, amendement 172

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Robinet, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Il s'agit d'un amendement de cohérence avec l'amendement n° 165 , adopté à l'article 1er.

(L'amendement n° 172 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 5, amendé, est adopté.)

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