Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Pascale Crozon

Réunion du 28 septembre 2011 à 15h00
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 5, amendements 51 213

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Crozon :

L'un des objectifs de ce projet de loi est d'assurer l'indépendance de l'Agence. C'est pourquoi nous sommes étonnés de retrouver au conseil d'administration de l'ANSM des entreprises qui produisent et qui commercialisent des médicaments et des produits de santé.

Comme M. Muzeau, nous souhaitons la suppression de cet alinéa. D'ailleurs, au début de la séance d'hier, il me semble effectivement avoir entendu le ministre nous dire qu'il était prêt à comprendre que ces entreprises ne puissent pas être représentées au conseil d'administration.

C'est pourquoi il nous paraît nécessaire de supprimer l'alinéa 6.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion