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Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 28 septembre 2011 à 15h00
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton :

Je veux encore insister, monsieur le ministre, sur le fléchage budgétaire de cette agence.

Le scandale du Mediator a éclaté au grand jour il y a un an. Les choses vont donc très vite, et l'on ne peut que saluer votre réactivité face à ce scandale. Reste que vous avez forcément vous inquiéter du devenir de cette agence : de quel budget disposera-t-elle à partir de l'année 2012 pour assurer son fonctionnement et remplir toutes les missions dont on la charge et qui, si nous votons ce projet en l'état, seront bientôt inscrites dans la loi ? Dites-nous donc ce qu'il en est de ce fléchage budgétaire. J'espère que vos collaborateurs ont pu, depuis tout à l'heure, vous donner les informations pertinentes.

Le projet de loi de finances pour l'année 2012 sera examiné à la fin du mois d'octobre et au début du mois de novembre. L'examen en commission du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour cette même année 2012 commencera, pour sa part, dans exactement trois semaines. Je ne peux donc pas croire que vous n'ayez pas un montant à nous indiquer.

Rassurez-nous, s'il vous plaît, monsieur le ministre.

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