Intervention de Jean Mallot

L'article 5 traite notamment de la composition du conseil d'administration et les modalités de travail des diverses instances de l'agence nationale de sécurité du médicament.

On ne peut raisonner sans prendre en considération les modalités de financement de cette agence du médicament rebaptisée. Voilà pourquoi je regrette un peu, monsieur le ministre, que vous ne m'ayez pas répondu tout à l'heure et que vous n'ayez pas précisé les choses. Je sais bien que nous en parlerons à l'occasion de l'examen de prochains textes, mais les modalités de financement, l'origine des ressources, le budget de cette agence et la gestion de celle-ci sont des éléments déterminants dès lors qu'il s'agit de considérer sa structure et son fonctionnement.

Telle qu'elle ressort du texte de la commission, la composition du conseil d'administration appelle des observations qui justifient les différents amendements déposés sur l'article 5. Elles portent notamment sur la présence des industriels du médicament, la présence de « représentants des entreprises produisant ou commercialisant des produits mentionnés au même article L. 5311-1 » pour reprendre les termes du texte. Nous y sommes effectivement opposés : il n'y a pas lieu, selon nous, d'inclure ces représentants parmi les membres du conseil d'administration de l'agence ni de leur donner voix délibérative. Nous nous en expliquerons tout à l'heure.

Sont également mentionnés les représentants des caisses nationales d'assurance-maladie. Mais pourquoi n'incluez-vous pas des représentants des régimes complémentaires ? Ils sont pourtant appelés à rembourser des dépenses de santé de plus en plus importantes, notamment des dépenses de médicaments ; on peut le regretter, mais c'est un fait. Les franchises médicales, entre autres, entraînent un déport de la prise en charge sur les régimes complémentaires. La présence de leurs représentants autour de la table du conseil d'administration n'est donc pas moins justifiée que celles d'autres membres.