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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 28 septembre 2011 à 15h00
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Après l'article 4, amendements 187 275

Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :

Pour répondre à son appel, je veux bien prolonger le GIP INTS pour ne pas être lié par un calendrier au risque de devoir précipiter les choses à un moment où les garanties peuvent sembler insuffisantes à certains. Je peux m'engager devant vous à le prolonger d'un an, de façon à bien approfondir la réflexion et ne pas prendre de décision hâtive sur un sujet sensible – non parce qu'il a marqué l'histoire, mais tout simplement parce qu'il s'agit du sang.

Voilà ce que je vous propose, pour éviter d'aller trop vite en faisant directement le choix de l'ANSM dont la logique n'est pas établie à 100 %. Vous m'alertez sur le danger de l'autre solution et je vous entends également.

Si je n'émets pas un avis favorable à ces amendements pour le cas où ils seraient maintenus, je m'engage officiellement devant vous à prolonger ce GIP et à ne pas précipiter les décisions en la matière. Il n'empêche que nous pourrons peut-être trouver d'autres solutions avant que l'année supplémentaire soit écoulée. Mais j'entends bien votre message, monsieur Bernard Debré.

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