Intervention de Bernard Debré

Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps mon amendement n° 275 .

Le problème, un peu historique, remonte à l'affaire du sang contaminé. Tout le monde se souvient de ce drame presque comparable à celui du Mediator, et des morts qui en sont découlés. Pour répondre à ce problème, on a décidé de séparer prélèvement et contrôle : c'est ainsi qu'ont été créés l'établissement français du sang et l'institut national de transfusion sanguine.

Seulement voilà : l'INTS est un GIP et il n'est pas inscrit dans le marbre de la loi. Sait-on jamais ce qui peut arriver ? À entendre certains bruits, l'INTS et l'EFS pourraient être refusionnés.

Mes amendements visent à sanctuariser l'INTS, soit en le laissant seul – c'est l'objet de l'amendement n° 275 – soit en le rattachant à la nouvelle agence. Cela permettrait d'assurer définitivement la séparation entre le prélèvement et l'évaluation, et d'éviter que ne se reproduise un drame analogue à celui du sang contaminé.