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Intervention de Arnaud Robinet

Réunion du 28 septembre 2011 à 15h00
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 4, amendement 49

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Robinet, rapporteur de la commission des affaires sociales :

La commission est défavorable à ces amendements, déjà satisfaits par les dispositions du code pénal.

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