Intervention de Arnaud Robinet
Réunion du 28 septembre 2011 à 15h00
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 4, amendement 75
Arnaud Robinet, rapporteur de la commission des affaires sociales :Défavorable. Votre amendement, monsieur Muzeau, est manifestement d'ordre réglementaire.
Plus précisément, il est prévu que l'Agence verra ses moyens renforcés, comme nous l'a confirmé le directeur de l'AFSSAPS lors de son audition en commission, pour mener des études de pharmacovigilance et de pharmaco-épidémiologie. De surcroît, la création du GIP permettra à l'Agence d'avoir accès aux bases de données et de lancer des appels d'offre pour réaliser des études épidémiologiques.
Enfin, l'article 4 du projet de loi prévoit que l'Agence peut engager des études de suivi de patients et de recueil des données, d'efficacité et de tolérance.
