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Intervention de Philippe Nauche

Réunion du 28 septembre 2011 à 15h00
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 4, amendement 277

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Nauche :

Et surtout, votre amendement concerne-t-il l'industriel qui produit un nouveau médicament ou celui qui servirait de comparaison ?

(L'amendement n° 277 , deuxième rectification, est adopté.)

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