Intervention de Philippe Nauche

Si l'agence demande des essais cliniques, en particulier des essais contre comparateurs, c'est qu'elle considère que cela est nécessaire, autrement dit que cela répond à un motif d'intérêt général. Mais si, face à ce motif d'intérêt général, une simple justification suffit à interrompre la procédure, cela semble aller à contresens de l'intérêt de la sécurité sanitaire. Il serait donc intéressant, monsieur le ministre, que vous nous expliquiez comment vous voyez les choses.

Que se passera-t-il si, pour toute justification, l'industriel répond à l'agence, l'industriel répond que c'est parce qu'il ne veut pas le faire ?