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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 28 septembre 2011 à 15h00
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 4, amendement 277

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

L'amendement du Gouvernement souffre à mes yeux de plusieurs faiblesses.

Pour commencer, le fait de dire que l'agence peut demander laisse entendre qu'elle peut ne pas le faire. Il faudrait donc plutôt écrire : l'agence demande…

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