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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 28 septembre 2011 à 15h00
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 4, amendement 277

Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :

Ce n'est pas la même directive ! Ce n'est pas la même législation européenne.

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