Intervention de Xavier Bertrand

L'idée de l'amendement n° 277 deuxième rectification est simple : c'est un amendement qui permettra à l'ANSM de demander aux industriels des essais contre comparateurs, lorsque ces comparateurs existent.

La directive 200183CE ne permet pas, je vous l'assure, d'exiger des essais contre comparateurs. Nous écrivons « peut demander » : c'est déjà une avancée – que je vais compléter, tout à l'heure, en élevant au niveau législatif des mesures prévues sur le remboursement. Je ne suis pas là en contradiction avec la directive européenne, et si les industriels refusent de faire des essais contre comparateurs, ils devront dorénavant le justifier : ce n'est pas la même chose si on leur demande, et qu'ils refusent, et s'ils sont tenus de le justifier. Je ne suis donc pas là, je le répète, en contradiction avec la directive européenne.

Le président dira peut-être que je suis trop long, mais je vais vous en dire plus.

Je me suis en effet entretenu avec le commissaire Dalli en marge du sommet de l'ONU consacré aux questions de santé. Monsieur Mallot, vous qui êtes toujours très attentif, je sais que vous allez m'écouter tout particulièrement. (Sourires.)