Intervention de Patrice Calméjane

À l'occasion de la discussion des amendements précédents, il a été beaucoup question du suivi des effets des médicaments et des dispositifs d'alerte. Or, si mes informations sont bonnes, les caisses primaires d'assurance maladie écrasent au bout de cinq ans les données des patients. Comment, dans ces conditions, mener des recherches sur la durée en l'absence de données sur les prescriptions au-delà de cinq ans ? Certes, on peut faire appel aux archives des médecins. Mais on va se heurter à de nombreuses difficultés du fait des départs à la retraite massifs à venir.

Je sais qu'une telle question est d'ordre réglementaire, et non législatif. Mais j'aimerais avoir une précision sur le projet de porter à dix ans la durée d'archivage des données personnelles par les caisses primaires d'assurance maladie afin de savoir si les évaluations que nous évoquons seront possibles dans les années à venir.