Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 28 septembre 2011 à 15h00
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 4, amendement 48
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
Votre amendement est en effet déjà satisfait. Notre texte propose un processus continu même si, s'agissant de la pharmacologie, il est bien indiqué qu'il y a des rendez-vous tous les trois ans, voire moins – je vous renvoie au cas du Protelos qui fait l'objet de réévaluation tous les six mois.
Plutôt qu'une opération très lourde tous les trois ans, nous préférons une réévaluation continue.
Je ne peux donc donner un avis favorable à votre amendement qui me semble en retrait par rapport à ce que nous proposons.
