Intervention de Gérard Bapt

Je ne vais pas m'attarder sur la discussion sémantique sur le terme de gouvernance. En tout état de cause, il y a un problème de direction, qui tient aux structures et à la façon dont les divers cadres chargés des secteurs d'activité de l'agence, quel que soit son nom, la font fonctionner.

Le problème de direction est tel que le ministre a changé la direction de l'AFSSAPS, avant même que ne soit créée la nouvelle agence. Le précédent directeur général, M. Marimbert, a été remercié et remplacé par M. Maraninchi. Il est évident que la direction de l'agence est capitale, et nous avons vu au cours des différentes auditions sur la question que la façon dont l'agence avait dysfonctionné tenait beaucoup, au-delà des problèmes de connivence ou de corruption, à la façon dont l'agence était dirigée.

Je ne pense pas que le fait d'avoir remplacé en 2004 un directeur par un autre, M. Marimbert, ait amélioré ce fonctionnement et cette direction. Et il faut admettre que M. Marimbert a été remercié, puisqu'il a été nommé secrétaire général du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Or, je rappelle que les laboratoires Servier sont également très présents dans la recherche : le président de Medicen, l'un des principaux pôles de recherche en l'Île-de-France dans le domaine sanitaire, est un cadre de Servier, et son secrétariat fonctionne grâce à du personnel mis à disposition par Servier. L'enseignement supérieur, nous en parlions hier soir, pose aussi la question de la façon dont les laboratoires accompagnent, avant même le diplôme, les étudiants en médecine, avant d'essayer de les accompagner par la formation médicale continue. Cette présence va jusqu'à l'Académie de médecine, dont le bulletin trimestriel est publié grâce à l'obligeance des laboratoires Servier.

Ce problème de direction est donc très important. Mais il faut également des moyens. L'an dernier, nous avons observé un fléchissement des moyens, du fait de la disparition de la subvention directe d'État : l'agence ne fonctionnait plus que grâce aux prestations de service réalisées pour les entreprises. Le nombre d'emplois a également diminué. Cette année, l'agence a réalisé des projections incluant des moyens supplémentaires, notamment à destination des centres régionaux de pharmacovigilance, qui travailleront ainsi de manière autonome sur des crédits publics.

Monsieur le ministre, vous avez annoncé une réforme devant la commission des comptes de la sécurité sociale, j'imagine que vous allez nous la confirmer.

Un autre aspect concerne la taxation forfaitaire qui est opérée au moment des réévaluations quinquennales du rapport bénéfice-risque des médicaments. Cette taxation forfaitaire est fixée à un niveau ridicule. J'ai rencontré la direction de l'AFSSAPS pour préparer le budget de l'an prochain, et elle me disait que la réévaluation quinquennale coûte plus cher à l'Agence que le montant de cette taxation, autour de 1 500 euros, que l'on pourrait facilement quintupler pour apporter des ressources supplémentaires à l'Agence.

Sur ces points, j'aimerais que le ministre nous éclaire sur ses intentions.