Intervention de Bernard Debré

Cet article 4 est très important, et je souhaite répondre à M. Le Guen. Il est vrai que les laboratoires Servier ont été très largement fautifs, et je n'ose pas utiliser de termes plus forts encore, la justice tranchera.

Néanmoins, le médicament que les laboratoires Servier ont mis sur le marché a été accepté, ce qui pose la question des conflits d'intérêts. Cela a fait l'objet de l'article 1er, que nous avons amélioré grâce à l'accord du ministre sur certains amendements, et qui a bien réglé la question.