Intervention de Jean-Marie Le Guen

Cet article, qui se veut emblématique de ce projet de loi, me semble porter essentiellement sur des questions sémantiques. Je rejoins tout à fait Jean Mallot pour dire que le mot de « gouvernance » est totalement inappoprié. Laisser penser que cette Agence va, demain, diriger la politique du médicament, c'est une erreur. Au mieux, et nous l'espérons, elle aura une fonction de régulation, de contrôle, de vérification de la réglementation et de la qualité des produits. Mais elle ne gouvernera en rien la politique du médicament.

Le changement de nom, on peut toujours y être favorable. Encore que. On voit bien qu'il y a là un effet de communication plus qu'une réalité. Et je voudrais insister sur cette dimension de la communication. Autant nous avons eu l'occasion, à de multiples reprises, de nous exprimer sur les insuffisances de l'AFSSAPS, et notamment sur les conflits d'intérêts, sujet que nous avions abordé à plusieurs reprises au cours des dernières années pour demander au Gouvernement et à cette majorité de mettre en oeuvre le fameux Sunshine Act, autant il serait tout à fait dommageable de laisser croire que la crise sanitaire à laquelle nous avons à faire face serait de la responsabilité de l'AFSSAPS, même si celle-ci a eu des insuffisances, voire des responsabilités dans cette affaire.

C'est là un débat très important. Personne ne peut croire que, dans cette affaire, la responsabilité principale n'incombe pas au laboratoire Servier. Et c'est bien sur ce point que nous attendons le Gouvernement. Comment va-t-il agir sur le laboratoire Servier ? Et qu'il ne se cache pas derrière un discours très général pour essayer de faire retomber sur une administration qui a pu avoir ses insuffisances la responsabilité de troubles majeurs qui n'existent, pour l'essentiel, que dans notre pays, non pas tant parce que l'Agence n'était pas au niveau, mais parce que nous avions une entreprise particulièrement délinquante.