Intervention de Jean-Louis Touraine

Mon intervention portera sur les deux articles, 4 et 5, qui concernent cette nouvelle Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, qui doit en effet être différente de l'Agence précédente, faute de quoi elle risquerait de tomber dans les mêmes travers.

Son nom est différent. Son fonctionnement sera quelque peu différent. Il faut aussi que sa composition soit différente. S'agissant de son fonctionnement et de sa composition, je voudrais avoir quelques garanties. M. le ministre disait hier que beaucoup de choses pourraient être corrigées par rapport au texte précédent. Je crois qu'il est indispensable que l'on puisse avoir l'engagement, dans le texte lui-même, que le conseil d'administration ne comprendra pas de représentants de l'industrie pharmaceutique ou des entreprises qui fournissent les produits de santé. Car alors, ils seraient, comme dans le passé, juges et parties. Et l'on voit très bien les décisions qui seraient prises.

Autant nous pouvons comprendre que des gens qui, dans le passé, ont pu travailler pour les uns ou les autres, puissent, à condition de déclarer leurs conflits d'intérêts, être membres de ce conseil d'administration, autant on ne peut pas imaginer qu'un administrateur actuel soit en même temps impliqué dans une industrie de santé. Je crois que cela doit absolument être précisé dans le texte de loi.