Intervention de Catherine Lemorton

L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé devient donc l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Dont acte. Je suppose que vous allez faire appel à une agence de com pour changer de logo, sachant que cela ne va rien changer. On aurait pu garder l'AFSSAPS et décliner les améliorations qu'il était nécessaire de lui apporter. Je ferme la parenthèse.

Je voudrais insister sur le financement public. En février 2008, Mme Bachelot a été auditionnée par la MECSS. Quand on lui a fait remarquer qu'il y avait quelque chose de trouble dans le fait que le contrôleur soit, en tout ou partie, financé par le contrôlé, en l'occurrence par le prélèvement des taxes sur les dossiers traités pour l'industrie pharmaceutique, elle nous avait répondu qu'elle ne voyait pas où était le problème, et qu'il en était ainsi dans beaucoup d'autres domaines. Je vous renvoie au compte rendu de l'audition.

Êtes-vous capable, monsieur le ministre, de nous dire quel est aujourd'hui, au moment où nous parlons, le financement dont a besoin la nouvelle Agence pour fonctionner, au regard des taxes qui ont été prélevées sur les dossiers ? Parce qu'il ne faudrait pas que les laboratoires fassent du chantage : puisque nous ne pouvons plus passer par vous, et qu'il sera peut-être plus facile de passer par l'Agence européenne, eh bien vous n'aurez plus nos taxes, vous vous débrouillerez tout seuls. Oh, vous savez, monsieur le ministre, ce sont là des méthodes que l'on connaît. Je voudrais savoir, donc, quel est à ce jour le nombre de dossiers qui ont été traités, et au moins à combien s'est élevé le prélèvement des taxes.

C'est une vraie question, monsieur le ministre. Nous attendons de vous des garanties. L'examen du projet de loi de finances, c'est dans deux semaines. J'espère que les dispositions nécessaires ont été prises, au moins sur ce sujet-là.