Intervention de Jean Mallot

Simplement, j'ai deux questions, une mineure et une majeure, auxquelles je pense que M. le ministre répondra plus précisément, parce que les déclarations en commission sont ce qu'elles sont, mais c'est ici qu'on fait la loi. Les travaux parlementaires qui font référence sont ceux qui sont conduits en séance publique.

J'ai toujours un problème avec le mot « gouvernance ». C'est le mot que vous avez choisi pour le libellé du titre II : « Gouvernance des produits de santé ». J'ai ouvert mon dictionnaire, et je n'y ai pas trouvé la définition de ce mot. J'aimerais bien savoir, en outre, ce qu'est la gouvernance « des produits de santé ». J'imagine ce que peut être la réglementation des produits de santé, la législation s'appliquant aux produits de santé, mais la « gouvernance des produits de santé », je ne vois pas ce que c'est. On les fait marcher au pas ? On les aligne ? On les nourrit ? Comment on gouverne des produits de santé ? Je ne sais pas.

Deuxièmement, on transforme l'AFSSAPS en Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Cette Agence a des différences avec l'AFSSAPS, dont nous discuterons. Mais surtout, il y a un point auquel nous sommes très attachés et qui ne figure pas dans ce texte, je veux parler des modalités de financement de la nouvelle Agence. Actuellement, elle est financée par des taxes parafiscales prélevées directement, et qui « justifient », avec beaucoup de guillemets, les relations qu'elle entretient, y compris au sein de son conseil d'administration, avec les laboratoires pharmaceutiques. À l'avenir, j'ai cru comprendre que serait prévu un mode de financement plus « laïc », peut-être, via le budget de l'État – c'est le principe d'universalité –, de façon à neutraliser, en quelque sorte, les ressources financières en question. J'aimerais que M. le ministre nous précise un peu plus les modalités de financement de cette Agence. Cela nous paraît être tout à fait déterminant pour son avenir, son fonctionnement et sa crédibilité.