Intervention de Jean Mallot

Non, je souhaite que l'on soit plus précis, parce que je pense que notre collègue Debré s'égare. Hier, nous avons eu un échange sur la question de savoir s'il fallait fixer un seuil pour l'obligation de rendre publics les avantages. Ici, la question est différente. Il s'agit de l'interdiction des avantages en nature ou en espèces, sachant que la disposition proposée par le texte n'introduit pas une mesure nouvelle dans la législation, mais constitue un recul par rapport au droit existant, lequel ne prévoit pas de seuil.

M. le ministre l'a implicitement admis dans la réponse qu'il vient de nous donner. Il est favorable à ce qu'il n'y ait pas de seuil, ou à ce que le seuil soit proche de zéro. Ne renvoyons pas à un décret pour dire ce qui doit être dit, et qui est dit aujourd'hui, par la loi.

Il y aurait un double recul : d'abord, parce que l'on fixerait un seuil alors qu'il n'y en a pas actuellement pour interdire les avantages en question ; et ensuite, parce que l'on renverrait de la loi au décret la fixation dudit seuil. Double recul. Non !

(Les amendements identiques nos 35 et 210 ne sont pas adoptés.)

(L'article 3, amendé, est adopté.)