Intervention de Jacqueline Fraysse
Réunion du 28 septembre 2011 à 15h00
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 2 bis, amendement 33
Jacqueline Fraysse :Cet amendement de précision propose de remplacer les mots : « de patients » par les mots : « d'usagers du système de santé ». Il a été adopté par la commission dans le cadre de l'article 88 du règlement de l'Assemblée.
