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Intervention de Serge Poignant

Réunion du 5 octobre 2011 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant, président :

Je prends acte de votre rappel au règlement, mais, l'article 89 alinéa 4 prévoyant que l'irrecevabilité financière peut être opposée par « tout député », vous devez saisir personnellement le service de la Séance.

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