Intervention de François Brottes

Notre rendez-vous de ce matin est chargé de symboles. Nous avons à nous prononcer sur la candidature d'Yves de Gaulle à la CNR, qui désigne, non pas le Conseil national de la Résistance, mais la Compagnie nationale du Rhône !

Nous considérons, nous, députés du groupe socialiste, que le Rhône est inaliénable, que c'est un bien public qui appartient à tous nos concitoyens, et que ceux qui en tirent profit doivent rester majoritairement publics.

Votre candidature est symbolique, monsieur de Gaulle, non seulement du fait de vos origines et de votre histoire, mais aussi parce qu'en matière de privatisation, après votre expérience auprès de M. Balladur, vous avez une certaine expertise en la matière.

Vous êtes secrétaire général du groupe GDF Suez. Pourtant, vous parlez de la CNR comme d'une filiale à part entière du groupe. Votre mandat – sur lequel ne vous a pas interrogé le président de notre Commission – n'est pas tant d'accélérer le développement stratégique et industriel de l'entreprise que d'intégrer la CNR dans le giron du groupe. Il est vrai que notre Commission, à l'initiative de Christian Jacob, qui est depuis lors devenu président du groupe UMP, a exprimé la volonté d'adosser définitivement la CNR au groupe GDF Suez, avec une prise de participation qui dépasserait les 50 %.

Certes, vous connaissez votre métier. Vos compétences ne sont pas à démontrer et le métier de l'énergie ne vous est pas étranger. En outre, les perspectives industrielles que vous évoquez ont du sens. Mais il reste une question essentielle : avez-vous pour mandat d'adosser définitivement à GDF Suez une entreprise qui demeure en partie publique ? D'ailleurs, si elle ne l'était pas, notre Commission ne serait pas réunie, au titre de l'article 13 de la Constitution, pour émettre un avis sur votre nomination.

M. Mestrallet a soutenu votre candidature. Quel mandat vous a-t-il confié ? Il y avait un autre candidat, issu de la Caisse des dépôts, mais je me suis laissé dire qu'il n'était pas le plus compétent. Peut-être a-t-il servi de repoussoir, mais cette supposition n'engage que moi.

Oui ou non, votre mandat a-t-il pour but de faire aboutir le funeste projet de M. Jacob et de ses collègues, que nous avions à l'époque dénoncé, qui consiste à privatiser définitivement la CNR ? Comme ma question, qui ne traduit nullement un procès d'intention, a le mérite d'être claire, j'espère que votre réponse le sera tout autant.