Intervention de Yves de Gaulle

Monsieur le président, mesdames, messieurs, je vous remercie de m'accueillir au sein de votre Commission. Je commencerai, comme le veut la tradition, par dire quelques mots de mon curriculum vitae.

Mon parcours est double : je suis à la fois un homme de service public et un homme d'entreprise. Un homme de service public puisque j'ai effectué presque vingt ans de ma carrière au service de l'État, en tant que magistrat de la Cour des comptes, mais aussi à la Direction de la prévision où j'ai travaillé sur la modélisation macro-économique, à la Commission des opérations de bourse, puis à la Direction du Trésor en tant que chef du bureau de la politique monétaire et du crédit. En 1986, j'ai été conseiller technique auprès du ministre Édouard Balladur et secrétaire général de la Commission de la privatisation.

J'ai ensuite changé d'orientation pour entrer dans le secteur privé. J'ai ainsi été avocat associé au cabinet Jeantet dans le département du droit public économique. Après cette expérience, je suis monté dans le train de l'entreprise en intégrant le groupe des Assurances générales de France (AGF) pour diriger la filiale du groupe en Espagne, dans des circonstances particulières liées au scandale de la banque Banesto, avec laquelle les AGF possédaient une filiale commune. Mon travail a consisté à fusionner deux entités dans des conditions très difficiles. Cette expérience fut très enrichissante.

J'ai poursuivi ma carrière au sein du groupe AGF en tant que directeur chargé de l'international et membre du comité exécutif, puis en tant que directeur général du groupe Euler, premier groupe mondial d'assurance crédit, devenu depuis Euler-Hermes.

Je fus ensuite pendant sept ans secrétaire général du groupe GDF, puis de GDF Suez. L'été dernier, Gérard Mestrallet a proposé que je prenne en charge la conception et la mise en route du pôle Énergies renouvelables de ce groupe, projet dans lequel la Compagnie nationale du Rhône prend une place centrale. Je suis donc un homme d'entreprise qui exerce des missions de service public.

Je dirai maintenant quelques mots sur la CNR, qui répondront en partie aux questions que vient de me poser le président de la Commission. Je commencerai par un bref historique.

La CNR, créée en 1933, est devenue concessionnaire du Rhône en 1934. Son premier métier consistait à produire de l'électricité en utilisant la force hydraulique du fleuve, à développer la navigation jusqu'à Lyon et à assurer l'irrigation tout au long du fleuve.

Si la CNR a échappé à la nationalisation en 1946, elle est restée une compagnie publique. Elle assure aujourd'hui la conception, la maintenance et le développement, lorsque c'est possible, de 19 centrales hydroélectriques, de 14 écluses à grand gabarit et d'un certain nombre d'autres installations. L'ensemble de ces ouvrages a été achevé en 1986.

La particularité de la CNR vient de ce que son organisation a subi d'importants changements. Depuis 1948, EDF assurait l'exploitation de ses barrages et la vente de l'électricité produite par la CNR. Mais en 2001, avec la libéralisation du marché de l'électricité, la CNR retrouve la responsabilité de la production d'électricité, EDF continuant à assurer la maintenance des barrages par le biais d'une convention. En 2003, le groupe GDF Suez entre au capital de la CNR à hauteur de 49 %, ce qui s'accompagne d'un changement dans la gouvernance de l'entreprise. Le groupe GDF Suez devient l'opérateur de la CNR. Les choses se concrétisent encore davantage en 2006 avec la fin du contrat d'exploitation qui lie encore la CNR et EDF. Aujourd'hui, la Compagnie est totalement indépendante et assure à la fois sa production d'électricité, la maintenance de ses barrages et surtout la vente sur les marchés de l'électricité qu'elle produit.

Depuis 2001, la CNR connaît un développement exceptionnel. Quelques chiffres en témoignent : aujourd'hui, la compagnie dispose de 3 000 mégawatts de puissance installée sur le Rhône, 11 mégawatts issus du petit hydraulique dans les Alpes, 237 mégawatts de puissance installée dans les éoliennes, situées autour du Rhône mais également en Bretagne et dans le nord-est de la France. Elle gère également 14 écluses de grande capacité, 19 centrales électriques, 8 mini-centrales et 7 petites centrales, et nous poursuivons le développement de ce créneau dès lors que nous en avons la possibilité.

Le chiffre d'affaires de la CNR a été multiplié par trois – il atteint désormais près de 1,3 milliard d'euros. L'EBITDA (Earnings before interest, taxes, depreciation and amortization), c'est-à-dire le résultat opérationnel avant les charges, a été multiplié par huit, le résultat net par sept, les CAPEX – dépenses d'investissement – par six, et les effectifs par deux.

La CNR a pour vocation de redistribuer des richesses. C'est le cas puisqu'à la fin de l'année 2010 elle a distribué 140 millions d'euros de dividendes à ses actionnaires. En outre, elle distribue 190 millions à l'État sous forme de redevances sur les concessions hydroélectriques, 21 millions de taxe professionnelle, 28 millions de taxe foncière et 130 millions d'impôt sur les sociétés. Au total, la CNR verse près de 400 millions d'euros à la collectivité.

La CNR consacre environ 100 millions d'euros par an aux investissements – la moitié en investissements de nouvelles capacités et l'autre moitié, légèrement supérieure, en investissements de maintenance. Ces investissements sont entièrement autofinancés. La CNR n'est donc pas dépendante du secteur bancaire et n'a donc pas à souffrir de la situation que vous connaissez.

Une autre caractéristique de la CNR tient à sa capacité d'ingénierie, reconnue bien au-delà de la zone rhodanienne. La CNR est intervenue sur un certain nombre de chantiers en association avec Coyne et Bellier, autre entreprise du groupe GDF Suez, qui fabrique des turbines pour les barrages hydroélectriques – Coyne et Bellier est certainement l'entreprise qui, dans le monde, a fabriqué le plus grand nombre de turbines. Elle possède donc un savoir-faire unique. En association avec cette société, la CNR a remporté un certain nombre d'appels d'offres à l'étranger pour la conception d'unités hydroélectriques, notamment au Brésil, sur le fleuve Mékong et en Albanie. La CNR est également intervenue sur des plans d'aménagement de gestion d'écluses, sur la Saône et la Seine par exemple. Son savoir-faire forge sa spécificité et lui confère une puissance d'intervention en ingénierie qui va bien au-delà de son périmètre géographique.

Au-delà de ses caractéristiques économiques, la CNR possède deux propriétés spécifiques qui en font un animal particulier du paysage français. La première tient à son modèle économique unique, le « modèle Rhône ». La CNR ne se contente pas de produire des électrons et de les vendre. Elle a vocation à redistribuer les richesses qu'elle crée, ce qu'elle fait depuis dix ans. Non seulement elle les redistribue à travers les impôts et taxes, mais aussi, depuis 2003, par l'intermédiaire de missions d'intérêt général portant sur le développement des énergies renouvelables avec la construction de petites centrales hydrauliques, l'accès et la facilitation de la navigation de plaisance avec la construction d'écluses supplémentaires le long du Rhône ; elle s'est également engagée dans des actions environnementales comme la remise en état des lônes, ces zones de biodiversité que forment les lacs adjacents au Rhône ; en 2003, elle s'est impliquée dans un projet très ambitieux, à savoir la construction et le développement de ViaRhôna, une piste cyclable qui reliera Lyon à la Méditerranée, ce qui en fera la plus longue d'Europe.

Ces plans de missions d'intérêt général, publics, sont définis en concertation avec les collectivités territoriales. Le premier s'est déroulé de 2003 à 2009. Le deuxième, qui est en cours, représente un investissement spécifique d'environ 170 millions d'euros sur cinq ans. Il arrivera à échéance en 2013. Si votre Commission approuve ma nomination et si le Président de la République l'entérine, je poursuivrai ces missions et les développerai.

Autre caractéristique de la CNR : elle est un modèle de gestion intégrée en matière de production d'énergie. La CNR produit des électrons et les vend. Elle a procédé à cet exercice en deux étapes. Il lui a fallu tout d'abord acquérir la capacité de gérer électroniquement la production des électrons – à travers la gestion centralisée de l'ensemble des barrages et des écluses, qui permet de réguler le débit de l'eau du Rhône, mais également de calibrer très précisément, de façon prévisionnelle, les facteurs de charge qui permettent de répondre aux besoins électriques de ses clients.

Cette première capacité technologique a été acquise entre 2003 et 2006. La CNR a alors adjoint à cette capacité technique d'offrir et de réguler l'offre d'électricité une capacité prévisionnelle qui lui permet, en fonction de sa capacité de production, d'anticiper les besoins de ses clients et de « matcher » les productions d'électricité totalement aléatoires que sont l'éolien et le photovoltaïque, qui sont soumis à divers aléas, notamment climatiques, et dont le marché lui-même est aléatoire. La CNR a développé avec succès cette capacité à gérer ce modèle et elle tire beaucoup de fierté de son autonomie et de sa compétence.

J'en viens à nos ambitions. Il y a un socle sur lequel il n'est pas question pour nous de transiger : la CNR continue et continuera de développer son modèle dans le triple respect de ses missions de service public, de sa performance industrielle et de ses investissements au service des collectivités, tout en préservant un fort ancrage local.

La CNR est le premier producteur français d'énergie qui produit 100 % d'énergies renouvelables, et elle souhaite le rester. Sa production totale d'électricité se situe autour de 15 térawattheures, ce qui représente moins de 5 % de la production électrique française, dont EDF assure 90 %.

La CNR nourrit deux ambitions.

La première vise à développer les petites centrales électriques – sachant qu'il n'est plus possible, dans notre pays, de construire de grands barrages. La construction de plusieurs centrales dans les cinq années qui viennent nous permettra d'accroître notre capacité électrique d'environ 100 mégawatts de puissance installée.

Notre deuxième ambition est de participer au renouvellement des concessions hydroélectriques que nous présentera l'État. Ce renouvellement, qui portera d'abord sur les concessions hydroélectriques de la Société hydroélectrique du Midi (SHEM), concerne particulièrement cette autre entité du groupe. La SHEM se battra pour conserver les concessions qu'elle détient actuellement. De son côté, la CNR, qui dans un premier temps n'est pas concernée puisque ses concessions n'arriveront à échéance qu'en 2023, se battra pour acquérir ce que l'État mettra sur le marché, en particulier en Dordogne et dans la vallée de la Truyère, en association avec la SHEM. Nous joindrons nos forces pour conserver les concessions que nous détenons et en conquérir d'autres afin d'accroître la capacité électrique de la CNR, qui, je le rappelle, approche les 3 000 mégawatts de puissance installée. Le site de la Truyère en produit 2 000 et la vallée de la Dordogne 1 500, auxquels il faut ajouter une station de transfert de l'énergie par pompage (STEP) qui en produirait 1 000 mégawatts.

Nous avons également des projets dans le domaine de l'éolien, qui représente pour la CNR environ 200 mégawatts de puissance installée. Nous projetons de doubler cette capacité à l'horizon 2016.

En ce qui concerne l'énergie solaire, avec deux centrales photovoltaïques et quelques panneaux installés sur les toits, nous ne produisons que 11 mégawatts-crête. C'est très peu. Notre ambition est de multiplier notre production par dix d'ici à 2016.

La CNR n'est pas seule dans le groupe GDF Suez. Dans le domaine des énergies renouvelables, elle est le navire amiral de la société et elle a désormais à ses côtés, avec la SHEM, une grosse frégate de combat. Ces deux entités travaillent déjà ensemble, la CNR étant en charge de la vente de la production électrique produite par la SHEM. Le groupe compte en outre un certain nombre de frégates, qui ont une activité identique à celle de la CNR, en particulier dans le domaine de l'éolien.

Le groupe GDF Suez est le premier acteur en France dans le domaine de l'éolien. Cinq sociétés produisent de l'énergie éolienne en France, pour quelque 1 000 mégawatts de capacité totale installée. Nous sommes loin de ce que font certains autres pays, mais nous souhaitons renforcer et coordonner notre action au sein du groupe en nous appuyant sur la compétence de la CNR, qui a un véritable savoir-faire en ce domaine.

La CNR servira de modèle pour constituer le pôle des énergies renouvelables de GDF Suez en France. Le groupe a déjà des activités en Europe. Le moment venu, le pôle ENR français franchira les frontières.