Intervention de Patrick Bloche

Sincèrement, quand on se souvient des propos enthousiastes et ambitieux de Jean-François Copé, ancien président de la commission éponyme, l'examen de ce COM ferait presque sourire si ses enjeux n'étaient pas l'avenir même de l'audiovisuel public. On nous expliquait à l'époque, à la veille de la réforme de l'audiovisuel, que « libéré des contraintes de l'audimat et de la recherche à tout prix de ressources publicitaires », l'audiovisuel public allait pouvoir relever tous les défis, celui du numérique comme celui de la concurrence avec les chaînes privées, et que là était son renouveau.

Alors même que le paysage audiovisuel est bouleversé - ce devrait d'ailleurs pouvoir être l'objet de travaux de notre Commission – comme, par exemple, par la colonisation rampante de la TNT par les chaînes de télévision privées ou par la montée en puissance des écrans connectés qui conduiront des géants tels que Google ou Apple TV à devenir de redoutables concurrents, il faut constater que ce COM n'est pas à la hauteur des défis à relever pour l'audiovisuel public : défis de la concurrence et des nouvelles technologies. Il nous est finalement présenté un COM comme si de rien n'était, comme si rien ne bougeait, dans un environnement immuable, identique à celui qui prévalait il y a quinze ou vingt ans. Enfin, c'est un COM « peau de chagrin ».

Mais nos deux reproches essentiels sont que ce COM est insincère et imprécis.

Il est insincère parce que d'un côté il est indiqué que le coût des grilles de programme augmentera de 2,8 % mais de l'autre, que les ressources publiques, qui assurent 85 % des ressources de France Télévisions, n'augmenteront que de 2,2 %. On sait parallèlement que les rentrées de redevance ont été inférieures à ce qui était prévu.

L'estimation des ressources publicitaires, enfin, est également insincère. Prévoir 425 puis 450 millions d'euros n'est pas raisonnable. Il est plus probable qu'en 2015 elles ne soient que de 390 ou 400 millions d'euros, surtout dans le contexte de crise économique et sociale actuel. Une prévision pour 2015 dans ces conditions, fondée sur des progressions arbitraires et qui ne prend pas en compte l'évolution préoccupante de l'audience, dont la chute entraîne celle des recettes publicitaires, n'est pas sérieuse. Le magazine de Bruce Toussaint en prime time sur France 2, hier, a fait 4,3 % d'audience. Il y a six mois on s'inquiétait de l'audience de France 3, on en est aujourd'hui à craindre pour France 2…

De là, ce COM, s'il est insincère, est aussi imprécis. En effet, que reste-t-il de non prioritaire face à un objectif qui donne la priorité à la création, à l'innovation, à la diversité culturelle, musicale et sportive ? La production audiovisuelle, la création qui nous est chère, disposerait de 420 millions d'euros définis comme un plancher ; il est clair, dans le contexte que nous connaissons, qu'il s'agira au mieux d'un plafond.

Enfin, fixer pour l'innovation 50 millions d'euros aujourd'hui en espérant 120 millions, soit quelques pourcents du chiffre d'affaires semble, compte tenu des défis technologiques à relever et de la place à assurer sur internet à France Télévisions, très insuffisant.