Intervention de Jérôme Bignon

Il y a deux types de pompes à chaleur : les pompes produites en France et les pompes produites en Chine, dont nous ne contrôlons pas l'efficacité énergétique. Est-il normal de faire bénéficier d'un crédit d'impôt des pompes qui sont inefficaces sur le plan environnemental et dont l'importation, de plus, menace l'industrie française ? Les décrets d'application ne prennent pas en compte les mesures réglementaires que nous adoptons, en termes de coefficient énergétique, chaque année en loi de finances dans le cadre du crédit d'impôt : la validité de ce coefficient n'est en effet pas vérifiée.

Vous pouvez vous rendre chez les distributeurs – je le ferai durant l'examen du projet de loi de finances : ils sont incapables de vous indiquer le coefficient énergétique des pompes, en raison d'une entente entre les importateurs français. On pleure sur les délocalisations, mais – alors que nous pourrions favoriser l'industrie française du secteur – les mesures fiscales que nous votons profitent à l'industrie chinoise ! Cela commence à bien faire !