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Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du 5 octobre 2011 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

S'agissant de l'énergie bois, l'objectif du Grenelle de l'environnement – 20 millions de mètres cubes de bois supplémentaires mobilisés sur les 40 % de bois qui ne sont pas utilisés en forêt – ne peut être atteint qu'à condition de pouvoir récupérer la matière première. Or nous sommes dans la nécessité d'engager des remembrements sur des surfaces importantes. L'ADEME serait-elle prête à favoriser des expérimentations regroupant tous les acteurs de la filière bois ?

Nos objectifs de maîtrise de la production de déchets ménagers sont pour l'heure atteints mais ces derniers ne représentent que 10 % de la totalité des déchets produits. Quelle politique mener pour maîtriser la production des déchets de l'industrie et du bâtiment ?

L'ADEME est essentiellement alimentée par la TGAP, c'est-à-dire la taxe déchets : or vous financez également avec cette taxe la politique que vous menez dans le domaine énergétique. Ne serait-il pas possible d'ouvrir le financement de l'ADEME à un prélèvement sur la TIPP ?

Dans le cadre de la table-ronde nationale pour l'efficacité énergétique, quelles mesures efficaces conviendrait-il de suggérer pour le bâtiment ancien, compte tenu des pratiques internationales ? En effet, autant nous avons atteint nos objectifs dans le secteur du neuf, autant il convient de redoubler d'efforts en direction de l'ancien.

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