Intervention de André Chassaigne

Disposez-vous de chiffres intermédiaires concernant la réalisation des objectifs du Grenelle de l'environnement – lesquels avaient été naguère qualifiés « d'ambitieux » –, notamment la production d'ordures ménagères et assimilées, celle-ci devant être réduite de 7 % par habitant entre 2009 et 2014 ? Qu'en est-il de la valorisation de ces déchets jusqu'à 45 % de leur tonnage en 2015, le niveau de 2009 étant de 33 % ? Enfin, quid du taux de recyclage des emballages ménagers à 75 % dès 2012 ?

L'ADEME est citée à plusieurs reprises dans le rapport de la Cour des comptes sur la gestion des déchets ménagers et assimilés par les collectivités territoriales, à propos du rôle d'accompagnement des acteurs nationaux qui lui a été dévolu. Or, celui-ci est limité : si des missions d'accompagnement spécifiques ont été confiées à des acteurs nationaux importants, dont l'ADEME et les éco-organismes, les collectivités publiques demeurent, en pratique, en première ligne pour assurer le service public. L'ADEME pourrait-elle les aider encore plus, en particulier s'agissant de la maîtrise des coûts ?

Parvenir à une meilleure maîtrise publique implique de disposer d'outils performants. Or, selon ce rapport, de nombreux facteurs échappent au contrôle des collectivités, alors que la question essentielle de l'exploitation optimale des grands équipements – incinérateurs, usines de méthanisation etc. – se pose prioritairement. Les collectivités et leurs groupements rencontrant de réelles difficultés avec leurs prestataires privés – qu'ils contrôlent au demeurant insuffisamment –, l'ADEME n'aurait-elle pas un rôle encore plus important à jouer ? En effet, les collectivités manquent d'argent pour investir dans la recherche – d'où une mainmise quasiment inévitable des grands groupes sur toutes les étapes du processus, la Cour des comptes recommandant d'ailleurs de doter prioritairement les collectivités des moyens de mener des analyses fiables.

Les contributions financières des industriels aux éco-organismes, désormais modulées en fonction de critères d'éco-conception, comptent certes parmi les avancées du Grenelle de l'environnement mais peut-on en dire autant de l'éco-conception, laquelle me semble primordiale ? Celle-ci consiste à mettre en oeuvre une double stratégie productive, soit en organisant le bouclage des cycles de matière à travers l'utilisation des éco-produits, des sous-produits et des déchets d'un certain type de productions par d'autres productions – c'est l'économie circulaire –, soit en assurant le démantèlement du produit en fin d'usage et le recyclage des éléments qui le composent, l'exigence de réduire au maximum la quantité de matière et d'énergie, notamment décarbonée, étant fondamentale. Parce qu'il ne sera pas possible, sans elles, de régler les problèmes liés aux déchets, l'éco-conception et l'éco-production doivent être considérées comme ultra-prioritaires.