Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Quelles seraient les conséquences, pour un certain nombre d'organismes, de la récupération par l'ADEME d'une mission complémentaire concernant l'hydrolien et comment cette mission serait-elle financée ?

S'agissant des investissements d'avenir, les cinq derniers appels à manifestation d'intérête – géothermie, mobilité occasionnelle, poids lourds et bus, hydrogène dans les transports et éco-conception – me semblent très importants. Que recouvrent-ils précisément ?

Dans quel sens le mix énergétique doit-il, selon vous, évoluer ?

Vous avez par ailleurs raison de souligner la lenteur des évolutions dans le domaine du stockage alors que cette question est essentielle si nous voulons répondre au défi de l'intermittence des énergies renouvelables.

Quel est le montant global de la TGAP, dont 508 millions € ont été affectés en 2011 au budget de l'ADEME ? Peut-on notamment évaluer le produit supplémentaire imputable aux augmentations qui ont été actées par le Grenelle ? Quel est le montant de la TGAP affecté au plan « Déchets » ?

En matière d'éco-conception, la ministre chargée de l'environnement a esquissé quelques orientations mais que peut-on faire plus précisément ? Le développement d'une économie circulaire – qui ne produirait pas de déchets – est-il possible, de même que celui d'une économie de la fonctionnalité, selon le principe de la location des biens plutôt que selon celui de leur achat ?

S'agissant de la TEOM, la ministre a annoncé des mesures favorisant la mise en place d'une part incitative. Disposez-vous d'informations à ce propos ? Pensez-vous que les collectivités territoriales s'engageront dans une telle voie ?

Enfin, l'ADEME souhaite soutenir les communes qui s'engageraient à accueillir des unités de recyclage des déchets du bâtiment et des travaux publics sur leur territoire. Un schéma national a-t-il été mis en place et les départements répondant aux obligations formulées dans ce secteur sont-ils nombreux ?