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Intervention de Yanick Paternotte

Réunion du 5 octobre 2011 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYanick Paternotte :

Au nom du groupe UMP, je salue la passion et le dynamisme dont vous avez fait preuve, Monsieur Van de Maele, qui témoignent l'une et l'autre du bon fonctionnement des lois issues du Grenelle de l'environnement même si la crise financière a ralenti leur application.

S'agissant du budget, ne pensez-vous pas que l'évolution de la TGAP est paradoxale ? Son assiette fiscale risque en effet de se réduire, car plus la taxe augmente, plus les centres d'enfouissement technique risquent de disparaître.

En ce qui concerne les sites pollués orphelins, ne conviendrait-il pas de mettre en place en amont un système de caution beaucoup plus lourd, afin que cette dépollution puisse être opérée y compris en cas de défaillance de l'exploitant ? Vous avez fait allusion à Limeil-Brévannes, je pourrais parler de Gonesse où nous avons dû prendre en charge toute la dépollution dans le cadre du prolongement de la Francilienne. Aujourd'hui, c'est un peu la loi de la jungle qui domine.

S'agissant de la gestion des déchets, je suis frappé de l'appétence de plus en plus forte de nos concitoyens pour payer le service fait. Quel programme encouragez-vous pour aller en ce sens dans le domaine de la collecte des ordures ménagères – il est question de puces embarquées et de verrouillages électromagnétiques –, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) étant quant à elle assise sur une valeur locative d'ailleurs très variable d'une commune à l'autre ? Quels soutiens comptez-vous apporter à la filière industrielle ?

Il est beaucoup question ici ou là de biomasse et de réseaux de chaleur, mais nombre d'élus et de citoyens protestent face aux coupes forestières jugées intempestives de l'ONF – avec lequel je me demande d'ailleurs si vous entretenez ou non des relations. Où se situe donc la limite ? Existe-t-il des possibilités d'arbitrage entre gestion sylvicole et maîtrise de l'énergie ?

S'agissant des investissements d'avenir, que pensez-vous des futurs compteurs communicants et intelligents d'ERDF ?

Enfin, quel jugement l'ADEME porte-t-elle sur la qualification des professionnels qui réalisent les diagnostics énergétiques des habitations, sur leur agrément et sur les prix demandés, lesquels sont parfois choquants ?

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