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Intervention de Jean-Louis Dumont

Réunion du 5 octobre 2011 à 11h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Dumont, rapporteur :

L'Europe doit se donner les moyens de sa sécurité sanitaire. Puisqu'elle ne le fait pas au niveau de ses frontières extérieures, il faut nous protéger. Il est plus facile pour la Commission européenne d'attaquer nos articles 575 G et 575 H. Il y a aussi le problème des grands producteurs de tabacs, qui laissent parfois des cartouches disparaître de leurs usines. Pourquoi est-ce qu'il n'y a pas de destruction immédiate des produits saisis par les douanes ? L'efficacité de la sanction doit être immédiate. Il faut aussi assurer la sécurité des buralistes qui sont attaqués, particulièrement en milieu rural, comme la buraliste des Islettes, dans l'Argonne. Ils doivent pouvoir exercer leur métier dans des conditions de sécurité normales.

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