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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 5 octobre 2011 à 11h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je souhaiterais poser plusieurs questions à nos rapporteurs. Premièrement, l'harmonisation fiscale européenne n'a-t-elle pas une grande faiblesse du fait de l'absence de plafonnement des taxes ? Pouvez-vous nous indiquer quelle est l'évolution réelle de la consommation, car il me semble qu'il y a un effet de substitution important qui reporte les fumeurs vers la consommation clandestine ? Troisièmement, est-on réellement en mesure de détecter les importations illégales de cigarettes achetées via Internet ? Enfin, quelles sanctions devrait-on infliger aux consommateurs pris avec des paquets achetés illégalement pour infléchir la consommation ?

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